LES FORMES D’AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL.

Baisers : à caractère sexuel. Attouchements : seins, cuisses, fesses, pénis, vulve, anus, etc. Masturbation : de la personne par l’agresseur et vice-versa. Contact oral-génital : Cunnilingus : contact, avec la bouche, des organes génitaux d’une fille ou d’une femme; Fellation : intromission du pénis de l’agresseur dans la bouche de la victime ou du pénis de la victime dans la bouche de l’agresseur. Pénétration : pénétration vaginale ou anale, par le pénis, les doigts ou des objets.  Inceste : agression commise par un adulte sur un ou une enfant, ayant un lien de consanguinité avec la victime (ex.: parents, grands-parents, frère, cousine, etc.) Harcèlement sexuel: toute avance d’ordre sexuel (blague, regard, attouchement, geste  désobligeant) non désiré qui rend l’autre inconfortable ou mal à l’aise.  Frotteurisme: comportement d’un individu qui recherche le contact physique avec des  personnes non consentantes dans des endroits publics.  Par exemple, tente de  frotter ses organes sexuels sur des inconnues dans une file d’attente au magasin.  Exhibitionnisme : comportement d’une personne qui montre ses parties génitales en public. Voyeurisme: tendance ou comportement « voyeuriste », c’est-à-dire basé sur l’attirance à observer l’intimité ou la nudité d’une personne ou d’un groupe de personnes. Appels obscènes: appels téléphoniques qui visent à intimider la personne qui les reçoit par leur contenu  sexuel ou violent. La prostitution juvénile: utilisation du corps des jeunes dans le but de récolter de l’argent.

LA NOTION DE CONSENTEMENT

Loi sur le consentement Être consentante, c’est de donner son accord sans avoir subi de pression quelconque (physique, psychologique, économique, etc.). Si la personne subit des menaces, si elle a peur ou bien si elle est droguée ou ivre, le consentement n’est pas valable. Ce n’est donc pas parce que la victime ne se débat pas pendant l’agression qu’elle y consent. Loi  sur le consentement  adolescent Pour les contacts sexuels où le plus jeune partenaire est âgé de 12 ou 13 ans:

  • il n’y a pas plus de deux ans de différence entre les partenaires;
  • le plus âgé n’est pas en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation vis-à-vis du plus jeune et ce dernier n’est pas en situation de dépendance envers lui.

Pour les contacts sexuels où le plus jeune partenaire est âgé de 14 ou 15 ans:

  • il n’y a pas plus de cinq ans de différence entre les partenaires;
  • le plus âgé n’est pas en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation vis-à-vis du plus jeune et ce dernier n’est pas en situation de dépendance envers lui;

Concernant la situation où un adolescent est âgé  de 16 ou de 17 ans, il peut avoir des contacts sexuels désirés avec qui bon lui semble, peu importe son âge. Donc, pour qu’il y ait infraction à l’égard d’un adolescent de 16 ou 17 ans, on doit pouvoir prouver que:

  • L’accusé était en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis de l’adolescent ou;
  • L’adolescent était en situation de dépendance à l’égard de l’accusé ou;
  • L’accusé était dans une relation où il exploitait l’adolescent.

 

Vous retrouverez ces informations et plus de détails sur le site web Éducaloi.qc.ca

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QUELQUES STATISTIQUES

v  1 femme sur 3  et 1 homme sur 6 seront victimes  d’une forme d’agression caractère sexuel au cours de leur vie; v  Les 2/3 des victimes d’agression à caractère sexuel sont âgées de moins de 18 ans; v  Dans 80% des cas, la victime connaît son agresseur; v  7 victimes sur 10 ont été agressées sexuellement dans une résidence  privée; v  Jusqu’à 90% des agressions à caractère sexuel  ne sont pas signalées à la police; v   La Gaspésie-Iles-de –la-madeleine, se situe au 5e  rang des régions administratives du Québec quant au taux  d’infractions sexuelles. Sources : Statistiques 2009 sur les agressions sexuelles au Québec, ministère de la Sécurité publique, 2011 Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal, Guide d’information à l’intention des victimes d’agressions sexuelle, 2008 ============================================================ CLIQUEZ SUR LE TABLEAU SUIVANT :